Les alertes de conformité automatiques sont opérationnelles sur les données conventionnelles relatives :

  • à partir de septembre 2021 aux salaires minima, primes et classifications, à la période d’essai et aux clauses obligatoires du contrat ;
  • à partir de novembre 2021 au préavis.

 

Les données conventionnelles sont mises à jour en temps réel, grâce à une API avec les conventions collectives Lefebvre Dalloz. Les alertes de conformité priment donc sur la consultation des données conventionnelles via les boutons CC.