Retrouvez tous les sujets ci-dessous dans la dernière mise à jour de votre Mémento Social (Octobre 2020) :

Accidents du travail et maladies professionnelles

  • La Covid-19 contractée au travail peut être prise en charge au titre des affections professionnelles
  • L’employeur peut contester le caractère professionnel d’une rechute qui lui est inopposable
  • Pas de contestation possible des soins prescrits lors de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable

Activité partielle

  • Modulation du montant de l’allocation d’activité partielle perçue par l’employeur en fonction de son secteur d’activité
    L’activité partielle de longue durée peut être mise en place

Aides à l’emploi

  • Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide s’ils embauchent un jeune de moins de 26 ans

Apprentissage

  • Une aide financière exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis

Chômage

  • La taxe de 10 € sur les CDD d’usage est supprimée
  • Réforme de l’assurance chômage : l’application des mesures impliquant une baisse de droits pour les chômeurs est reportée ou suspendue jusqu’au 31-12-2020

Comité social et économique et conseil d’entreprise

  • Les délais de consultation du CSE peuvent être prolongés par accord informel avec l’employeur
  • Mise en place du CSE : date d’appréciation de l’autonomie de gestion d’un établissement distinct

Congés payés

  • Les règles de fixation de l’ordre des congés s’appliquent aux congés payés reportés

Conseils de prud’hommes

  • Le taux de compétences du conseil de prud’hommes en dernier ressort est porté à 5 000 €

Contrats de travail

  • Liberté religieuse du salarié et port de la barbe
  • Dénonciation d’un harcèlement : preuve de la mauvaise foi

Contrats d’insertion

  • Une aide financière exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation

Étrangers

  • Détachement en France : de nouvelles règles applicables depuis le 30 juillet 2020

Formation professionnelle

  • Les employeurs peuvent abonder le CPF des salariés via un nouveau portail

Licenciement

  • Le salarié n’a que 12 mois à partir de la notification de son licenciement pour le contester

Négociation collective

  • Précisions administratives sur la réforme de la négociation collective issue des ordonnances Macron

Pouvoir disciplinaire

  • Pas de badgeuse photo pour contrôler les horaires des salariés
  • La protection du lanceur d’alerte est suspendue à sa bonne foi

Représentation du personnel

  • Réintégration du salarié protégé en cas d’annulation de l’autorisation de licenciement : jurisprudence

Salaire

  • La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) peut être versée jusqu’au 31-12-2020

Santé et sécurité au travail

  • Action en reconnaissance du préjudice d’anxiété : des précisions sur le délai de prescription
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