Votre Mémento Social est mis à jour en ligne sur memento.efl.fr
Les dernières mises à jour de votre Mémento Social (Juillet 2018) :

  • Intégration des derniers aménagements issus de la loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail.
  • Baisse des majorations dues en cas de paiement tardif des cotisations de sécurité sociale, limitation du recours aux emplois aidés, conditions de mise en œuvre des emplois francs, possibilité pour les salariés de donner des jours de repos à leurs collègues proches aidants…
  • Dernières solutions jurisprudentielles en matière d’élections professionnelles, de remplacement d’un représentant syndical, d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, de contrôle Urssaf, de succession de contrats à durée déterminée de remplacement, de contestation du bénéfice net pris en compte pour le calcul de la participation, de préjudice d’anxiété…
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