Retrouvez tous les sujets ci-dessous dans la dernière mise à jour de votre Mémento Social (Septembre 2023) :

Chômage

6360 Bonus-malus chômage : la liste des contrats pris en compte est accessible et les modalités d’application du 2e taux modulé sont précisées

Comité social et économique et conseil d’entreprise

8700 TPE : l’administration considère désormais que les élections du CSE doivent être organisées en l’absence de candidat
9011 CSSCT : quelle représentation pour les élus des 2e et 3e collèges 

Congés

11935 La durée de certains congés est allongée
11940 Le congé d’adoption de 3 jours peut être pris avant l’arrivée de l’enfant au foyer
11970 Une protection contre la rupture du contrat de travail pendant le congé de présence parentale

Congés payés

13340 Tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés payés
13523 Les congés payés non pris lors du départ en congé parental ne sont plus perdus
13675 Quel point de départ pour la prescription de l’action en paiement de l’indemnité de congés payés ?

Contrat de travail

17010 Entretiens professionnel et d’évaluation : à la même date, oui, tant qu’ils demeurent distincts !
17040 Le salarié qui témoigne pour un collègue après avoir dénoncé sa faute est-il de mauvaise foi ?
17560 APC : veiller à la loyauté des négociations
17595 APC : veiller au respect du délai pour procéder au licenciement

Cotisations de sécurité sociale : régime général

22395 La Cour de cassation confirme l’assujettissement à cotisations de la prise en charge par l’employeur des cotisations salariales de prévoyance
22855 Le régime social des indemnités de rupture conventionnelle est modifié pour les ruptures de contrat intervenant depuis le 1-9-2023

Handicap

40255 Expérimentations dans les entreprises adaptées : de nouveaux cahiers des charges sont approuvés

Invalidité

44690 Cumul de la pension avec des revenus d’activité : le plafond est relevé

Licenciement

 47520 Entretien préalable au licenciement : quand le salarié tarde à récupérer sa lettre de convocation

Maladie

49975 La nouvelle définition du groupe de reclassement concerne les salariés déclarés inaptes à partir du 24-9-2017
50000 Le périmètre du groupe de reclassement du salarié inapte se précise
50020 Le contrôle scrupuleux de la Cour de cassation sur la dispense de reclassement du salarié inapte
50025 Pas de préavis si le licenciement pour inaptitude repose sur une cause réelle et sérieuse

Maternité et paternité

51410 Le point de départ du congé d’adoption est fixé avec une période limite pour le prendre
51525 La durée d’affiliation ouvrant droit aux IJ de l’assurance maternité est réduite à 6 mois

Pouvoir disciplinaire

56065 Preuve d’une faute rapportée par des « clients mystères » : licite sous conditions

Négociation collective

52280 L’information du salarié sur l’existence d’un accord et l’accès au texte pallient l’absence d’avis

Préretraite

57290 La prise en charge patronale des avantages de préretraite est soumise à la contribution spécifique

Rupture du contrat de travail

69050 Le régime social des indemnités de mise à la retraite est modifié pour les ruptures intervenant depuis le 1-9-2023

Salaire

70463 Gratification d’usage : elle peut être versée au seul représentant d’une catégorie

Santé et sécurité au travail

72240 Les SPSTI peuvent être certifiés pour 2, 3 ou 5 ans

Télétravail et travail à domicile

73920 L’accord collectif ou, à défaut, la charte doit préciser les modalités d’accès au télétravail des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche

Travail indépendant

81200 La durée d’affiliation ouvrant droit aux IJ maternité est réduite à 6 mois

Versements additionnels aux cotisations de sécurité sociale

84500 Pour les ruptures de contrat intervenant depuis le 1-9-2023, une contribution patronale de 30 % est due sur les indemnités de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite, pour leur part exclue des cotisations

Annexes

90010 Le Smic horaire est porté à 11,07 € au 1er août 2022

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