Découverte approfondie : aller sur le bien professionnel faisant l’objet du pacte Dutreil, puis sélectionner le taux « 75 % » dans le menu déroulant « Exonération Transmission (DMTG) ».

De fait, lors de la simulation transmission, le bien sera transmis pour sa valeur réelle, mais la taxation sera bien calculée après un abattement de 75%.

La saisie des donations est réalisée dans le pôle « Diagnostics », onglet « Transmission ».

Les engagements successoraux permettent la saisie des donations et donations partage ainsi que le suivi de ces opérations.

A noter que ces donations seront reprises dans les projections de calcul des droits de succession.

Il n’y a pas de traitement particulier car il sera héritier au même titre que les enfants naturels.

Les droits qu’il pourrait avoir au regard de ses parents biologiques ne sont pas pris en compte, l’outil gérant le dossier de ses parents, notamment s’agissant de la transmission.

Si on souhaite gérer le dossier d’une personne adoptée, les éventuels droits aux héritages futurs pourront être ajoutés, en découverte approfondie, dans l’onglet « Flux exceptionnels », type de revenu « héritage probable ».

La saisie de la garantie décès s’effectue dans les diagnostics, dans différents onglets :

  • Transmission
  • Protection du foyer

Il faut saisir un ou des legs (testaments) dans le diagnostic Transmission.

Le traitement pourra ainsi se réaliser sur :

  • Un bien déterminé (legs particulier) ;
  • Une quote-part (legs à titre universel) ;
  • Tous les biens (legs universel).