Assistance E-DIXIT

Créer un contrat spécifique pour le montant du nantissement avec en clause bénéficiaire l’organisme en choisissant « Organisme » et en cochant « Exonération DMTG » afin que les capitaux ne soient pas taxés dans la simulation de la transmission.

Si ce contrat comporte seulement une partie des capitaux en nantissement, saisir les différents bénéficiaires ainsi que l’organisme. Puis procéder à la juste répartition entre les bénéficiaires.

Procéder à la même saisie qu’un crédit amortissable traditionnel. Il faut simplement mettre le taux correspondant (élevé) et une durée correspondante à celle du crédit en cours (durée maximale).

Les intérêts intercalaires sont directement gérés lors de la saisie de l’emprunt. Un bouton « Intérêts intercalaires » apparait sous le bouton « emprunt » (uniquement après avoir renseigné l’emprunt).

Attention, pour rappel, le terrain sur lequel repose le bien n’est pas amortissable.

Seuls, la construction et les meubles sont amortissables (art. 39 c du CGI). (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4590-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-AMT-10-20-20140312).

• Saisir un bien immobilier avec détention en Nue-Propriété avec l’âge de l’usufruitier
• Saisir le cas échéant l’emprunt (pour le bouquet initial)
• Saisir la rente mensuelle dans les rentes futures à verser (et prendre une hypothèse de durée en fonction de l’âge du crédit-rentier).

Sur l’écran de la saisie du bien, saisir une répartition à 100% au conjoint concerné et spécifier dans le mode de détention PP (pleine propriété), USU (usufruit), NP (nue-propriété).